CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toutes les commandes effectuées sur ce site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des ces conditions générales de vente et ce sans qu'un accord écrit ne soit nécessaire.
Article 1 : champ d'application et modification des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet styloboisdubocage.com pour une livraison en France métropolitaine.
Stylobois du bocage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Tout autre document tel que prospectus, publicité, catalogue n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 2 : données du client

Le client reconnaît être âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité juridique d'effectuer une commande sur le site et avoir fourni des données exactes et exhaustives, permettant à Stylo bois du bocage d'honorer la commande.

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent à être communiquées à tout partenaire contractuel intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Ces mêmes données peuvent également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.
Article 3 : les produits
Stylo bois du bocage apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur le site styloboisdubocage.com de façon à donner entière satisfaction au client. En cas de non-satisfaction, le client peut soit exercer son droit de rétractation et bénéficier de l'échange du produit ou du remboursement du prix facturé.
Les produits proposés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : la commande
Le client doit impérativement suivre la procédure établie par styloboisdubocage.com pour valider sa commande.
Avant de valider définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et d'apporter des corrections avant acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation des conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est envoyée au client par courriel. La facture correspondant à la commande est envoyée lors de la livraison.
Article 5 : les tarifs et le paiement
Les tarifs des produits sont indiqués en euros, TVA. non applicable, art. 293 B du CGI
Les frais de port sont indiqués lors de la commande et sont susceptibles de variation en cours d'année. Le franco de port est de même sujet à variation en cours d'année.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande, uniquement en euros.
Le client dispose des moyens de paiement indiqués sur le bon de commande
Article 6 : la livraison
La commande est expédiée dans un délai de 4 jours ouvrables suivant la réception du paiement.
En cas d'indisponibilité du produit, le client en est informé au plus tôt et a le choix de se faire rembourser la somme versée sous 30 jours ou d'être livré quand le produit est à nouveau en stock.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, uniquement en France métropolitaine.
styloboisdubocage.com ne pourra être tenu responsable d'un retard dû à une adresse de livraison inexacte ou incomplète.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de son contenu, la signature du récépissé entraînant acceptation du colis.
En cas de colis endommagé, le client s'engage à informer styloboisdubocage.com par tous moyens mis à sa disposition dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits.
styloboisdubocage.com procèdera au remboursement ou a l'échange des produits concernés, déduction faite des éventuels frais de livraison.
Article 7 : le droit de rétractation
Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception pour retourner, à ses frais, dans son emballage d'origine et en parfait état, les produits non conformes à son attente à l'adresse suivante :
Stephant pascal videfleur 14410 le theil bocage
Le client peut choisir de se faire rembourser par chèque la totalité de la somme versée sous 10 jours ou de procéder à un échange pour un montant équivalent. La ré-expédition se fera aux frais du client.
Article 8 : le droit applicable
Le site styloboisdubocage.com établi sur le territoire français, est soumis au droit français, pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de difficulté ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à stylo bois du bocage pour obtenir une solution amiable.
Tous les éléments de ce site internet restent la propriété intellectuelle exclusive de pascal Stephant . Il est interdit d’en faire un usage autre que privé.
N° SIRET : 316 229 053 00038
Code APE : 1629 z



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